Législation du CBD en France : tout ce que vous devez savoir
Le CBD, ou cannabidiol, est une substance extraite du chanvre qui suscite un intérêt croissant pour ses prétendus bienfaits thérapeutiques.
Cependant, la législation du CBD en France est complexe et en constante évolution.
Dans cette page, nous vous présentons les principaux points à retenir sur la réglementation actuelle du CBD en France, ainsi que les points critiques à moyen terme. Retrouvez de plus amples informations sur notre les boutiques de CBD en ligne.
La législation du CBD en France actuellement
En France, le CBD est considéré comme une substance non psychotrope, c’est-à-dire qu’elle ne produit pas d’effets psychoactifs. Cependant, l’utilisation, la vente et la production de produits à base de CBD sont strictement encadrées par la loi.
La loi française autorise la commercialisation des produits contenant du CBD à condition que leur teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,2 %.
Le THC est la substance responsable des effets psychotropes du cannabis. Cette limite de 0,2 % a été fixée pour éviter toute confusion avec les produits contenant du cannabis à usage récréatif.
Les produits contenant du CBD autorisés en France sont principalement des huiles, des e-liquides pour cigarettes électroniques, des gélules et des crèmes. Ces produits doivent être fournis avec un étiquetage précis mentionnant la teneur en CBD et en THC, ainsi que les précautions d’emploi.
Les points critiques à moyen terme de la législation française sur le CBD
Bien que cette molécule soit actuellement autorisée, la législation du CBD en France reste sujette à des évolutions régulières.
Voici quelques points critiques à surveiller à moyen terme :
La classification du CBD comme « nouvel aliment » : en 2019, la Commission européenne a classé le CBD comme « nouvel aliment », ce qui signifie qu’il doit être évalué et approuvé avant d’être commercialisé comme ingrédient alimentaire. Cette classification pourrait avoir des implications pour la commercialisation des produits à base de CBD en France à moyen terme.
La réglementation des fleurs de CBD : bien que les fleurs de CBD soient à peine autorisées en France pour un usage restreint, leur popularité ne cesse de croître. Les fleurs de CBD sont des têtes de chanvre contenant une forte teneur en Cannabidiol et une faible teneur en THC. Leur vente est actuellement autorisée sous conditions en France. Une évolution de la législation sur ce point est donc à surveiller.
L’harmonisation de la législation européenne sur le CBD : la réglementation du CBD varie d’un pays à l’autre en Europe. Une harmonisation de la législation pourrait donc être adaptée à moyen terme, ce qui pourrait avoir des implications pour la législation française sur le CBD.
En conclusion, la législation du CBD en France demeure complexe. Bien que le CBD soit actuellement autorisé en France, il est important de surveiller les évolutions réglementaires à moyen terme, notamment en ce qui concerne la classification des fleurs de CBD et l’harmonisation Européenne.
